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Au moment où les relations des associations avec l'Etat et les collectivités locales deviennent de plus en plus réglementées, tant par les textes que par la jurisprudence (Conseil d'Etat, Cour des comptes, etc.), la problématique du financement public des associations soulève nombre de questions souvent négligées jusqu'à ce jour. C'est pourquoi, à l'occasion de la présentation par le Premier ministre (le l- juillet 2001, en hommage à la loi de 1901) de la "Charte de confiance Etat-associations" et sur proposition de la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, il a semblé opportun de rendre hommage de manière posthume à M. Jean-François Merlet en publiant son mémoire. Pour tenir compte des nouveautés les plus récentes en la matière, le texte a été actualisé notamment en ce qui concerne plus précisément les modalités de financement public d'une association et les conséquences pour cette dernière.Broché=80 pages. Editeur =Juris Associations (26 octobre 2001). Collection =Juris associations. Langue =Français. ISBN-10=2910992314. ISBN-13=978-2910992316. Dimensions du produit=24,1 x 16,2 x 0,6 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit privéLangues et littératures étrangèresDroit - Sciences juridiques=940.830 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°382 dans Livres > Droit > n°18927 dans Livres > Etudes supérieures > Université > n°41649 dans Livres > Etudes supérieures > Université >.

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